Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Chez le grossiste, éditrice du site chez-le-grossiste.com, ci-après dénommée « Le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « Le Client ».

Article 1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits et Prix

  • Caractéristiques : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

     

  • Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes (HT) selon le statut fiscal de l'entreprise (Note : Si vous bénéficiez de la franchise de TVA, précisez : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3. Commande et Modalités de paiement

  • Validation : Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation d'achat (qui comporte une mention claire du type "Commande avec obligation de paiement"). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai au Client.

  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées partenaires proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires directes du Client.

Article 4. Livraison

  • Zones de livraison : Les produits sont proposés à la vente pour des livraisons en France ainsi que dans plusieurs pays d'Europe.

  • Délais de livraison : Les délais de livraison constatés sont en moyenne de une à deux semaines. Ces délais incluent le traitement, la préparation de la commande et l'acheminement par le transporteur. Bien que ce délai soit la moyenne constatée, le Vendeur s'engage, conformément à la loi, à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.

  • Retard ou perte : En cas de retard de livraison de plus de 30 jours non justifié par une force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités de retour : Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à l'adresse info@chez-le-grossiste.com.

  • Frais de retour : Sauf mention contraire écrite du Vendeur, les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.

  • Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client, sous réserve de la récupération du produit ou d'une preuve de son expédition.

Article 6. Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité du produit.

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 7. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse e-mail info@chez-le-grossiste.com afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

  • Nom du Médiateur : [Nom de l'organisme de médiation choisi, ex: CM2C, MCP Médiation, etc. - Obligatoire pour tout e-commerçant]*

  • Site internet du médiateur : [Lien vers le site du médiateur]

  • Règlement en ligne des litiges : Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/